Règles de confidentialité
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dispositif ENT-NG, font l'objet d'un traitement informatique destiné à donner accès via un point d'entrée unique et sécurisé à un bouquet de services numériques.
Les informations personnelles recueillies sont les suivantes :
- pour les élèves : civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire) ;
- pour les parents d’élèves : civilité, identité, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique;
- pour les personnels enseignants et non enseignants : identité, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge.
Conformément à l’acte réglementaire unique RU-003, le site ENT-NG a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par chaque école/collège utilisatrice/teur. Vous pouvez obtenir le numéro de la déclaration CNIL pour l’école ou le collège qui vous concerne auprès de son directeur et/ou chef d’établissement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre un accès, via un point d’entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques éducatifs. Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d’un accès à l’ENT. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement :
Pour le premier degré : Académie de Paris, Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), 12 Boulevard d'Indochine, 75019 Paris
Pour le second degré : Chef de l’établissement concerné.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT-NG sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.